Une partie considérable du processus de vente ou d’achat d’un bien immobilier en Israël est l’aspect fiscal de la transaction. Celle-ci suscite de nombreuses incertitudes et difficultés auprès des divers opérateurs. En effet, il s’agit d’un domaine complexe que seul l’avocat spécialisé en droit immobilier maîtrise et dont il se voit capable d’optimiser la rentabilité.

Le vendeur, comme l’acheteur seront tenus de régler des taxes à l’égard du gouvernement.

Concernant  le vendeur cette taxe ne contient pas de taux fixe mais elle est calculée suivant les instructions de l’ordre des impôts sur le revenu. Elle s’élève approximativement à 25% de la plus-value, c’est-à-dire du solde entre la valeur de l’achat du bien et sa valeur au moment de la revente.

Il faudra tenir compte des nombreuses exonérations qui peuvent être classées en deux catégories : les générales et les spéciales .             Les éxonérations générales sont multiples et nécessitent une étude au cas par cas. Elles varient selon que le vendeur soit israélien ou étranger et subissent de nombreuses réformes. Les exonérations dites spéciales sont invocables en cas de donation aux enfants, à l’époux ou encore en cas d’héritage.

Suivant la date d’achat d’appartement quil s’agisse d’appartement à usage d’habitation ou non, de nombreuses exceptions supplémentaires s’appliquent à titre exceptionnel depuis la loi  2011-2013

Concernant l’acheteur, la taxe d’acquisition auquel il est soumis, appelé « mass rekhicha »  n’est également pas fixe. Son montant change periodiquement et varie selon le nombre d’appartements en possession. Son montant se vera toutefois allégé dans de nombreux cas.

L’attention des acheteurs sera attirée sur les derniers taux applicables:

En cas d’acquisition d’un premier appartement par un israelien:

 VALEUR DE L’ACHAT Jusqu’à
1.623.320 NIS
De 1.623.320 a
1.925.460 NIS
De 1.925.460 a
4.967.445 NIS
De 4.967.445 a
16.558.150 NIS
Au-delà de
16.558.150 NIS
 TAUX  5 %  3.5 %  5%  8 %  10 %

Attention! Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 24 juin 2015, les barèmes de taxes d’acquisition ont changé.
Voici les nouveaux tarifs adoptés par le Ministère du Trésor en cas d’acquisition d’une résidence secondaire par un israélien ou acquisition d’un appartement par un étranger:

 VALEUR DE L’ACHAT Jusqu’à
4,967.445 NIS
Au-delà de
4,967.445 NIS
 TAUX  8 %  10%

La déclaration d’achat se fera dans un délai d’un mois aprés l’acquisition.
En tout état de cause, le cabinet d’avocat saisi saura étudier la situation de chacun de ces clients de manière individuelle afin de lui appliquer le régime le plus favorable. A titre d’exemple, il s’avèrerai plus rentable de ne pas profiter d’une éxonération sur un bien pour bénéficier d’une éxonération plus importante sur un autre bien, surtout en cas de pluralité de biens.